Un permis de conduire valide doit remplir des conditions et détenir un certain nombre de points. Il arrive cependant que les points du permis soient retirés au propriétaire suite à des infractions (excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool, conduite inappropriée…). Le nombre de points retirés est proportionnel à la gravité du délit commis. Toutefois, il est permis au conducteur de les récupérer à condition de suivre un stage approprié. La durée de ce stage est relativement courte, mais y participer est obligatoire pour récupérer ses points de permis. Afin de suivre le stage de récupération de points, le conducteur doit remplir des conditions d’éligibilité.
Récupération automatique des points
Sommaire
Pour bien comprendre le système de La récupération de points Permis, il est important de connaître la loi française. La législation française a opéré de nombreuses réformes durant ces dernières années pour faciliter la procédure de récupération des points du permis. Elle stipule que toute personne ayant perdu des points de son permis a la possibilité de les reconstituer dans un intervalle de temps donné. En effet, le processus de récupération des points d’un permis de conduire est automatique si pendant deux ans vous ne commettez aucune nouvelle infraction. Cela n’est possible que si seulement la conduite de l’individu (le conducteur) est conforme au Code de la route durant sa période d’observation. En cas de nouvelles infractions, le compteur est remis à zéro.
Dans ce cas de figure, le conducteur devra patienter deux années entières avant de voir ses points réattribués de nouveau. Le permis recevra alors une réaffectation des points perdus, si le conducteur ne commet plus d’infractions méritant de nouveaux retraits. Il faut préciser que le délai de deux ans n’est pas appliqué si l’intéressé a commis des infractions de classe 4 ou 5. Dans ce cas, la période de reconstitution de ses points pourrait s’étendre sur trois ans. À la fin de cette période, le Ministère de l’Intérieur annoncera à l’individu, la récupération de son capital conformément à la référence 46.
Comment savoir si on est éligible à un stage de récupération de point ?
Le stage de récupération peut s’étendre sur une période plus longue en fonction de l’infraction commise par le conducteur. Le décompte prend effet dès les premiers instants qui suivent le retrait des points. Cette formalité représente la reconstitution partielle du capital point survenue après une série de contraventions liées aux quatre premières classes. Toutefois, cette récupération partielle ne sera possible que dans la mesure où le permis aurait été annulé ou invalidé. La reconstitution des points est également possible si l’intéressé n’a commis auparavant, aucune infraction entraînant un retrait des points dans un intervalle de temps précis (deux ou trois ans).
Depuis janvier 2008, les jeunes conducteurs disposant d’un permis de conduire probatoire peuvent progressivement récupérer tous les points retirés. Cela est possible en une seule fois, et ce, si aucune infraction n’a été commise jusqu’à la fin de la période probatoire. La loi se voulant flexible a autorisé chaque année la réattribution de deux points pour tous les conducteurs qui n’ont commis aucune infraction. Dans tous les cas, pour savoir si vous êtes éligible à un stage de récupération de points de permis de conduire, adressez vous à un organisme spécialisé dans ces stages qui vous informera précisément sur votre éligibilité.
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